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Glossaire

L’union douanière dans le cadre de la Communauté économique eurasiènne est une forme de l’itégration économique de commerce de la Biélorussie, du Kazakhstan et de la Russie, qui prévoit le territoire douanier unique, aux frontières de laquelle au commerce mutuel de marchandises ne s'appliquent pas de droits de douane et des restrictions de nature économique, à l'exception des mesures particulières de protection, antidumping et de mesures compensateuses. Les pays participants de l'union douanière appliquent un tarif commun douanier et d’autres mesures de réglementation du commerce de marchandises avec les pays tiers.

La communauté économique eurasiènne est une organisation international économique, créé au but d'établir frontières externes de la douane des états membres, de formuler la politique commune exterieure, les tarifs, les prix et d’autres éléments de fonctionnement du marché commun.

Les pays membres de la communauté économique eurasiènne sont la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, la Kirghizie, le Tadjikistan (observateurs sont: l'Arménie, la Moldavie, l'Ukraine; l'Ouzbékistan est sorti de la communeté (déc. 2008)

L'union européenne en juin 2012 comprend 27 états: l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie,la Grande Bretagne, la Hongrie, l'Allemagne, la Grèce, le Danemark, l'Irlande, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Malte, Les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie , la Slovaquie, la Slovénie, la Finlande, la France, la République tchèque, la Suède et l'Estonie

l'importation de marchandises au le territoire douanier de l'Union douanière est l'accomplissement des actions liées au franchissement de la frontière douanière, à la suite les marchandises sont importées au territoire douanier de l'union douanière de n'importe quelle façon, y compris l'expédition internationale postale, l'utilisation de transports de conduites et des lignes aérienne, jusqu'à leur laissez-passer par les autorités douanières;

l'exportation de marchandises du territoire douanier de l'union douanière est commission l'accomplissement des actions orientées à l'exportation de marchandises du territoire douanier de l'union douanière de n'importe quelle façon, y compris l'expédition internationale postale, l'utilisation de transports de conduites et des lignes aérienne, jusqu'au franchissement de la frontière douanière;

le laissez-passer de marchandises - l'action des autorités douanières permettant aux personnes intéressées à utiliser les produits selon les conditions de la procédure douanière énoncée ou selon les conditions fixées pour certaines catégories de biens qui ne doivent pas être d’après le Code des Douanes aux procédures douanières;

le déclarant est une personne qui déclare les marchandises ou au nom duquel les marchandises sont déclarées;

la personne étrangère est une personne aui n’est pas la personne d' état membre de l'union douanière;

les produits étrangers sont les marchandises qui ne sont pas des marchandises de l'union douanière, ainsi que les produits qui ont acquis le statut de marchandises étrangères d’après le Code des Douanes;

les documents commerciaux sont la facture (invoice), les spécifications, les feuilles d'expédition et d'emballage et d'autres documents utilisés à l’activité du commerce extérieur et d'autres activités, ainsi que pour la confirmation d’éxecution des transactions liées à la circulation de marchandises à travers la frontière douanière de l'union douanière;

les mesures de la réglementation non tarifaire est l'ensemble des mesures de régulation du commerce extérieur effectuées par l'introduction d'indictions quantitatifs et d'autres interdictions et des restrictions économiques qui sont installées par des traités internationaux des états membres de l'union douanière, et par des actes normatifs de droit des états membres de l'union douanière, publiés conférmement aux traités internationaux des états membres de l'union douanière;

les impôts sont la taxe de la valeur ajoutée (TVA) et l’accise perçus par les autorités douanières à l'importation de marchandises au territoire douanier de l'union douanière;

le transporteur est une personne effectuant le transport de marchandises et (ou) des passagers à travers de la frontière douanière et (ou) le transport de marchandises situées sous contrôle douanier aux limites du territoire douanier de l'union douanière, ou qui est responsable de l'utilisation de véhicules;

le transfèrement de marchandises à travers la frontière douanière est une importation de marchandises au le territoire douanier de l'union douanière ou l'exportation de marchandises du territoire douanier de l'union douanière;

la déclaration en douane est un document établi selon la forme prescrite, contenant des informations de produits, de la procédure douanière choisie et d’autres informations nécessaires pour le laissez-passer de marchandises;

le droit de douane est un paiement obligatoire, perçu par les autorités douanières dans le cadre du transfèrement de marchandises à travers la frontière douanière;

la procédure douanierè est un ensemble de règles définissant pour les buts douanieres des exigences et des conditions de l’utilisation et (ou) de la disposition des biens au territoire douanier de l'union douanière ou à l'étranger;

la déclaration douanière est une déclaration de déclarant aux autorités douanières des informations de produits, de la procédure choisire douanière et (ou) d'autres informations nécessaires pour le transfèrement de marchandises;

les documents douaniers sont les documents établis uniquement aux buts douaniers;

les opérations douanières sont les actes faits par les personnes et par les autorités douanières afin d'assurer la conformité à la législation douanière de l'union douanière;

le bureau de douane de destination est l'autorité douanière à l'activité de laquelle est le lieu de livraison de marchandises défini par l'autorité douanière de départ ou qui complète la procédure douaniere de transit douanier;

l'autorité douanière de départ est une autorité douanière, qui fait des opérations douanières à soumettre des marchandises à la procédure douanière de transit douanier;

le transit douanier est un régime douanier selon lequel les marchandises étrangères sont transportés à travers de territoire douanier de la Fédération de Russie et sans le payement de droits de douane, des impôts et sans l'application des interdictions et des restrictions de nature économique, établies d’après la législation de la Fédération de Russie de la régulation d’étati de l’activité de commerce international. Le transit interne douanier s'applique pour le transport de marchandises de lieu d e son arrivée, jusqu'au lieu de l'emplacement de l'autorité douanière de destination, de lieu de déplacement de marchandises à leur déclaration jusqu'au lieu de l'exportation du territoire douanier de la Fédération de Russie, entre les entrepôts de stockage temporaire, les entrepôts, ainsi que en autres cas du transport de marchandises étrangères, si ces produits ne sont payés de droits de douane. Le transport de marchandises selon la procédure de transit interne douanier peut être effectué par n’importe quel transporteur, y compris par le transporteur douanier;

le représentant de douane est une personne morale d'un état membre de l'union douanière, accomplit, au nom et pour le compte du déclarant ou d’autre personne itéressée les opérations douanières d’après la législation douanière de l'union douanière;

les marchandises de l'union douanière – sont les marchandises situés au territoire douanier de l'union douanière et:

  • entièrement produites aux territoires des états membres de l'union douanière;
  • importés au territoire douanier de l'union douanière et acquis le statut de marchandises de l'union douaniçre d’après le Code des Douanes et (ou) d’après les traités internationaux des états membres de l'union douanière;
  • faits aux territoires des états membres de l'union douanière de marchandises nommées aux alinéas précedents , et (ou) de marchandises étrangères, et acquis le statut de marchandises de l'union douanière d’après le Code des Douanes et (ou) d’après les traités internationaux des états membres de l'union douanière.

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